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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente ?


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Les diagnostics techniques ont pour objectif d’informer le plus précisément possible les acheteurs sur les caractéristiques du bien qu’ils envisagent d’acheter. Depuis 2012, si vous décidez de vendre votre bien immobilier, la loi impose 9 diagnostics obligatoires.

Faisons le point ensemble sur vos obligations en tant que vendeur.
 

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul diagnostic systématiquement obligatoire. Concernant les 8 autres, leur réalisation dépend du type de logement, de l’année de construction ou de l’emplacement géographique. Si un diagnostic obligatoire est manquant ou erroné, la vente peut être annulée ou le prix baissé, ne les négligez pas !

Le DPE

Ce diagnostic permet d’estimer la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il concerne tous les logements et sa durée de validité est de 10 ans.

Attention si le DPE repose sur des indications erronées ou fausses, vous encourrez jusqu’à 37500€ d’amende et 2 ans de prison.

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le Crep permet d’informer l’acquéreur de la présence ou non de plomb dans les anciennes peintures de l’habitation. Il concerne les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Le Crep a une durée de validité illimitée s’il est négatif, en revanche le diagnostic est à refaire tous les ans si la présence de plomb est détectée.

L’état d’amiante

L’état d’amiante permet d’établir si certains matériaux contiennent de l’amiante. Il concerne tous les logements (appartements, maisons et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée.

Le diagnostic termites

Ce diagnostic concerne toutes les habitations bâties sur les zones définies comme infectées par les termites par arrêté préfectoraux. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz consiste à évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz. Il concerne les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic électrique

Lorsque l’installation électrique d’un logement date de plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire. Il permet de vérifier la sécurité des équipements électriques. Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement ne concerne que les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ces logements ont pour obligation d’être équipé d’une installation autonome d’où une vérification de son bon fonctionnement. Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques

Ce diagnostic a pour but d’informer l’acheteur sur les risques encourus. Ces risques sont définis par un arrêté préfectoral affiché en mairie et mentionnant les communes concernées. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic Loi Carrez

L’objectif de ce diagnostic est de garantir au futur acquéreur la surface privative de l’habitation. On mesure la surface de plancher c’est-à-dire que les espaces occupés par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches et cages d’escaliers et les gaines ne sont pas inclus dans le calcul. Sont concernés par ce diagnostic tous les biens en copropriété d’au moins 8m².

La durée de validité du diagnostic Carrez est illimitée sauf si une mesure inférieure est constatée.

 

Qui établit les diagnostics immobiliers ?

Des diagnostiqueurs certifiés

Pour réaliser vos diagnostics techniques (excepté les diagnostics assainissement et risques naturels, miniers et technologiques), il est impératif de faire appel à un professionnel certifié. N’oubliez pas qu’avec des diagnostics erronés ou incomplets le prix de vente de votre bien peut être revu à la baisse ou la vente annulée !

En vous rendant sur le site du ministère en charge de l’environnement, vous pourrez consulter la liste des diagnostiqueurs certifiés sur votre commune et aux alentours.

A noter que le diagnostic assainissement est établi par le service public d’assainissement non collectif, et que le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques doit être fourni par le vendeur (diagnostic disponible en mairie).

 

Quel est le prix d’un diagnostic dans l’immobilier ?

Les tarifs en vigueur

Aucune règle n’encadre les tarifs pratiqués par les diagnostiqueurs, ces derniers sont entièrement libres de les fixer. Aussi nous vous recommandons de comparer les tarifs de plusieurs diagnostiqueurs avant de vous engager.

Il faut également noter que les tarifs varient en fonction du nombre de diagnostics à réaliser et des caractéristiques du bien à diagnostiquer : maison ou appartement, superficie du logement, zone géographique et année de construction.

Par exemple, pour un studio datant d’avant 1949 le montant des diagnostics techniques s’élèvera à 272€. Pour un T3 entre 1949 et 1996 les diagnostics vous reviendrez à 242€. Et pour une maison récente (après 1997) il faudra compter environ 193€ (cf. schéma ci-après).

Coûts moyens des diagnostics

 

Comment bénéficier d’un diagnostic immobilier gratuit ?

Carmen Immobilier vous offre vos diagnostics immobiliers obligatoires

Si vous signez un mandat de vente Sérénité pendant 6 mois chez Carmen Immobilier, nous vous offrons la réalisation de vos diagnostics obligatoires.  

Si vous préférez nous confier un mandat Sérénité de 3 mois, nous vous faisons bénéficier de nos tarifs négociés.

Le mandat Sérénité Carmen Immobilier a d’autres avantages, nous vous offrons les services d’un photographe professionnel pour mettre en valeur votre logement. Nous vous assurons également une mise en avant de votre annonce dans les nombreux supports de publication sur lesquels nous sommes présents.

En savoir plus sur le mandat Sérénité.


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