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Classement meublé de tourisme : tout savoir !


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Savez-vous que vous pouvez demander le classement de votre meublé de tourisme ? Cette classification n’est pas réservée à l’hôtellerie : les locations de vacances peuvent également avoir une labellisation.

Ce classement de meublé de tourisme va être un vrai avantage pour la location saisonnière mais va également vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux.

 

Classement d’une location de vacances, qu’est-ce que c’est ?

Le classement des logements saisonniers, dits meublés de tourisme, consiste à évaluer le niveau de confort et de prestation du logement.  

Les meublés de tourisme sont des maisons ou des appartements loués à la journée, à la semaine ou au mois, à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de villégiature, sans y élire domicile.

Ces résidences doivent répondre à des conditions minimales de confort définies par la loi. Un logement meublé d'une pièce principale destiné à accueillir 1 ou 2 personnes doit avoir une surface minimale de 9m² quand la cuisine est séparée (ou 12m² quand le coin cuisine fait partie de la pièce).

Ce classement est compris entre 1 et 5 étoiles et est valable pour une durée de 5 ans. Le coût de la procédure est d’environ 150€, tout dépend de type de bien et de sa superficie. Le nombre d’étoiles est établi selon un barème définit pour 3 grandes catégories :

  • les équipements
  • les services offerts
  • les bonnes pratiques liées au respect de l’environnement et aux capacités d’accueil des personnes à mobilité réduite.

Sachez qu’il est très rare qu’une classification ne soit pas accordée.

 

Faire classer son meublé de tourisme : des avantages fiscaux

Obtenir le classement de son meublé de tourisme permettra d’afficher le niveau de confort et de prestation de votre logement. C’est une démarche volontaire et nullement obligatoire mais comme l’a souligné un de nos clients, ce qui a particulièrement retenu son attention pour faire classer son logement, ce sont les abattements fiscaux. En effet un logement classé aura un abattement fiscal de 71% au lieu de 50% pour les non classés.

A noter qu’en plus des avantages fiscaux, vous trouverez dans le classement de votre logement d’autres intérêts bien appréciables :

  • il sera un argument pour mettre en avant votre meublé : le classement étoilé a une notoriété internationale, il sera un gage de qualité pour vos futurs clients.
  • le classement vous permet de postuler à des financements pour subventionner vos projets en matière d’hébergement de tourisme et de travaux de rénovation.
  • Le classement vous permettra d’être protégé face à d’éventuelles plaintes puisqu’il y aura eu un contrôle des équipements et prestations.
  • Votre location sera automatiquement référencée sur les sites des offices de tourisme.
  • Et petit avantage supplémentaire pour attirer un peu plus de clients, vous pourrez accepter les chèques vacances.

 

Quelle est la marche à suivre pour obtenir son classement ?

La classification d’un meublé de tourisme est établie pas des organismes accrédités dont vous trouverez la liste sur le site d’Atout France. Il vous suffit de contacter l’un des organismes à proximité de la ville où se situe le logement et un contrôleur viendra le visiter pour établir son rapport.  Comme en témoignent nos clients, toute la procédure est très simple et la visite est faite avec minutie par des personnes compétentes. Votre agent immobilier peut vous accompagner pour cette visite, ou mieux, vous représenter si vous lui avez confié un mandat de gestion.

Une fois la visite réalisée, l’organisme a un mois pour vous remettre un certificat de visite mais en général, vous recevrez une semaine plus tard le certificat composé de 3 documents :

  • le rapport du contrôle,
  • la grille de contrôle remplie par l’organisme
  • une proposition de décision de classement.

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec le classement, vous disposez de 15 jours pour refuser cette proposition. Mais attention sans opposition de votre part, le classement est acquis.

En général, c’est l’organisme mandataire qui a fait la visite qui s’occupe de faire la demande de classement à la préfecture du département ou à la mairie du lieu de la location saisonnière à l’aide du document CERFA n°11819*03

 

Quels sont les critères pris en compte pour le classement ?

Pour évaluer votre logement, le contrôleur prend en compte 112 critères répartis dans les 3 grandes catégories citées plus haut : équipements et aménagements, services aux clients, accessibilité et développement durable.

Pour vous donner une idée, voici un aperçu des critères pris en compte :

  • Pour les équipements et aménagements : surfaces de l’habitation,  équipement électrique, téléphonie et accès internet, équipement hi-fi, équipement salle d’eau, équipement cuisine, environnement extérieur, état et propreté des installations…
  • Pour les services aux clients : dépliants et brochures locales, accueil, draps, linge de toilette, linge de table, matériel de puériculture, service de ménage…
  • Accessibilité et développement durable : largeur des portes adaptées, informations concernant l’accessibilité relative au logement, mise en œuvre d’une mesure de réduction des énergies, tri sélectif…

Vous retrouverez la grille complète d’évaluation des meublés de tourisme du site atout France en cliquant ici.

 

pannonceau meublé de tourisme

Et après le classement ?

Une fois le classement obtenu vous avez l’obligation d’afficher un panonceau de classement. Sur ce panonceau sera précisé que le logement a été visité par un organisme de contrôle accrédité avec mentionné en sus l’année d’attribution, le nombre d’étoiles et la durée de validité de 5 ans.

Pour se procurer un panonceau rien de plus simple : les visuels sont en téléchargement libre sur le site d’Atout France. Vous n’avez plus qu’à l’imprimer.
Vous avez également la possibilité de mettre ce visuel sur tous les supports de communication de votre choix.


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