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Les obligations et les droits du vendeur


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Vendre sa maison soumet le vendeur à certaines obligations.

 

Quelles sont les obligations du vendeur ? Et quels sont ses droits ?

Vendre un bien immobilier impose aux propriétaires un certains nombres d'obligations:

  • une obligation d'information,
  • une obligation de livraison et de conformité du bien, 
  • une obligation de garantie.  

Toutes ces obligations feront partie intégrante des contrats de vente. Ces derniers sont rédigés afin de protéger en priorité les acquéreurs mais le vendeur dispose lui aussi de leviers pour se prémunir.

Obligations et droits du vendeur: nos fiches conseils:


Que se cache-t-il derrière une promesse de vente ? A quoi vous engage un compromis de vente ? 

Les termes de la transaction immobilière ne sont pas toujours évidents à comprendre et à différencier : sous-seing, offre d'achat, offre de vente, promesse de vente, compromis de vente...  
Quels sont les délais légaux entre le compromis et la signature définitive de l'acte de vente ? Une présentation simple et claire de ces termes vous aidera à aborder la vente de votre bien en toute sérénité.


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