1. Changement sur le marché immobilier : la hausse du taux d’usure
Première mesure entrée en vigueur au 1er janvier : la hausse du taux d’usure tant attendue. Les nouveaux taux d’usure ont été revus à la hausse et passent de 2,68% (taux effectif moyen au 4ème trimestre 2022) à 3,57% (seuil de l’usure à partir du 1er janvier 2023) pour les prêts supérieurs à 20 ans.
Cette hausse est-elle cependant suffisante pour débloquer le marché et faciliter l’accès des ménages aux crédits immobiliers ? Les banques vont-elles pouvoir autoriser davantage d’emprunts ?
Même si cette hausse est une bonne nouvelle pour les acquéreurs, elle est néanmoins non adaptée à la hausse des taux de crédits immobiliers pratiqués par les banques…. Conséquence, l’écart entre le taux de crédit et le taux d’usure n’est toujours pas suffisant et bon nombre de demandes de crédits risquent à nouveau de se voir refuser.
La hausse du taux d’usure devrait néanmoins débloquer le marché immobilier pendant au moins quelques semaines. C’est peut-être le bon moment pour vendre.
2. Evolution du marché de l’immobilier : du nouveau pour les futurs acquéreurs
Epargne : augmentation du taux du PEL
Depuis le 1er janvier 2023, pour toute ouverture d’un plan épargne logement (PEL), le taux de rémunération appliqué a doublé et est passé à 2%. Cette hausse souligne la volonté de soutenir l’épargne des Français et leur accès à un prêt à l’habitat à un taux avantageux et garanti à l’avance.
A noter que ce nouveau taux ne concerne que les PEL nouvellement ouverts.
PTZ reconduit pour 2023
L’avenir du Prêt à taux zéro (PTZ) était pour le moins incertain mais il est reconduit pour 2023 tout en gardant les mêmes conditions. Pour rappel, le PTZ peut couvrir pour un achat dans le neuf, jusqu’à 40% du prix d’achat total.
(Plus d’infos : Prêt à taux zéro (PTZ) | Service-public.fr)
3. Habitat, ce qui change pour les travaux de rénovation
Mon Accompagnateur Renov’ est un opérateur agréé par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) afin d’accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique.
La présence de l’opérateur est obligatoire afin de bénéficier des aides à la rénovation énergétique de l’Anah. La demande de subvention doit avoir été déposée après le 1er janvier et ne concerne que les projets dont la demande d’aide est supérieure à 5000€ TTC.
(En savoir plus : Rénovation énergétique -Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ? | Service-public.fr)
4. Logements : ce qui change pour la location des logements à forte consommation énergétique
Propriétaires bailleurs, cette partie vous concerne tout particulièrement !
Depuis le début du mois de janvier, les logements les plus énergivores dits «passoires énergétiques» ou «passoires thermiques» sont interdits à la location. Cette mesure entre dans le cadre de la loi Climat et Résilience qui vise à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Quels logements sont considérés comme énergivores ? Sont considérées comme énergivores, tous les logements dont la consommation énergétique dépasse les 450kWh/m², soit les logements de classe énergie G.
5. Investissement locatif : des avantages fiscaux en baisse
Voué à disparaître en décembre 2024, le dispositif Pinel évolue en 2023 avec le Pinel +. Les avantages fiscaux sont peu à peu rognés. Si vous voulez conserver vos avantages fiscaux, votre logement devra respecter plusieurs règles additionnelles :
- Les surfaces minima proposées aux locataires devront être de :
– 28m² pour une T1
– 45 m² pour un T2
– 62 m² pour un T3
– 79 m² pour un T4
– 96 m² pour un T5 - Un espace extérieur privatif est obligatoire, que ce soit un balcon, une terrasse ou un jardin allant de 3 à 9m²
- Une double exposition lumineuse pour les T3 ou plus.
- Une classification énergétique B pour les appartements acquis en 2023 et 2024 et A pour ceux acquis en 2025
6. Suppression de la taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation arrive à sa fin. Entamée en 2018, la taxe d’habitation a baissé progressivement au cours de ses dernières années pour qu’en 2023 plus aucun français ne la paye sur sa résidence principale. Elle est cependant maintenue sur les résidences secondaires.
