Au 30 avril 2022, le gouvernement a publié au journal officiel la liste des communes classées très à risque face à la montée des eaux et à l’érosion du littoral (Décret n°2022-750). 13 communes sur les 126 listées se situent au Pays Basque et dans le sud des Landes.
Les communes concernées sont :
- Dans les Landes : Biscarrosse, Mimizan, Vielle-Saint-Girons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Capbreton et Ondres.
- Au Pays Basque : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure.
Comment ont été identifiées ces communes ? Quelles sont les conséquences à envisager pour les habitations concernées ? Y aura-t-il de nouvelles règles pour les constructions sur le littoral ?
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Comment sont identifiées les communes menacées par l’érosion du littoral ?
Le CEREMA (établissement public qui accompagne l’État et les collectivités territoriales sur les politiques publiques d’aménagement et de transport) établit un indice national de l’érosion côtière. Cet indicateur représente la tendance d’évolution du trait de côte pendant les dernières décennies en métropole et dans les départements d’outre-mer.
La cartographie de l’indicateur national indique que 20% des côtes sont en recul. Le Cerema doit également établir une cartographie de l’évolution du trait de côte à 30 et 100 ans.
La liste des communes à risque sera révisée tous les 9 ans.
(Source carte: Cerema.fr)
Quels impacts pour les villes concernées par le recul du trait de côte ?
Les communes concernées doivent adapter leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement, aux phénomènes hydro sédimentaires entrainant l’érosion de la côte basco-landaise. Les villes vont être séparées en 2 types de zonage : les villes impactées par le trait de côte à moins de 30 ans et celles impactées entre 30 et 100 ans.
Ainsi de nouvelles règles vont encadrer les constructions sur le littoral. L’ordonnance du 6 avril 2022 va ainsi imposer certaines lois :
- Les terrains dont l’échéance d’exposition est à 30 ans, devront être classés inconstructibles avec quelques dérogations notamment en cas d’agrandissement d’édifices existants.
- Pour les terrains dont le trait de côte impactera les villes à 100 ans, ils seront toujours constructibles mais avec une contrainte de démolition si l’érosion se confirme.
De nombreux contentieux sont à prévoir, il va falloir gérer la relocalisation des biens menacés, des démolitions sont à envisager… Dans ce contexte, d’importants éléments juridiques et financiers restent à définir par les élus locaux.
Droit de préemption
Afin d’aider les communes concernées par l’érosion du littoral, la loi Climat et Résilience met en place un droit de préemption afin de prévenir les conséquences du recul du trait de côte sur les habitations et bâtiments situés dans les zones menacées.
Le réchauffement climatique, un enjeu majeur
Le réchauffement climatique reste un enjeu et une préoccupation majeure pour les années à venir et a des conséquences directes sur notre littoral.
En tant qu’acteur immobilier au Pays Basque et dans le sud des Landes, nous sommes préoccupés par le sujet et essayons, à notre échelle, de participer au respect de la planète. Par exemple, des vélos sont fournis à nos concierges immobiliers pour leurs déplacements quotidiens afin de réduire notre consommation en CO2. Chaque geste compte.
Un conseil, avant d’acheter ou de vendre un bien sur la côte, vérifiez si l’habitation se trouve dans une zone menacée. Vous pouvez demander l’aide d’un professionnel qui vous conseillera au mieux dans votre projet immobilier.