Dans l’immobilier, il y a trois taxes principales qu’il est nécessaire de connaitre quand on est propriétaire :
– La taxe foncière
– La taxe d’habitation
– La taxe sur la plus-value immobilière
La taxe foncière
Pour rappel la taxe foncière est à régler avant le 15 octobre ou avant le 20 pour ceux qui le font en ligne.
1. Qui est imposable à la taxe foncière ?
Tous les propriétaires ou les usufruitiers de biens immobiliers imposables doivent payer la taxe foncière.
On distingue 2 types de taxe foncière : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
2. A quoi sert la taxe foncière ?
La taxe foncière permet de financer une partie du budget des communes, des communautés de commune et des départements pour financer les services publics de proximité.
3. Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Le calcul va dépendre de la valeur cadastrale et des taux votés par les collectivités territoriales. Pour information la valeur cadastrale correspond à la valeur locative abattue de 50%.
4. Qui est exonéré ?
- Les constructions nouvelles bénéficient d’une exonération de 2 ans
- Les constructions nouvelles financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt 1% logement)) bénéficient d’une exonération de 10 ans.
- Les logements anciens ayant subi des travaux en vue de réaliser des économies d’énergie bénéficient d’une exonération de 5 ans.
- Sous réserve de certaines conditions, les personnes âgées ou handicapées de condition modeste peuvent être totalement exonérées de taxe foncière.
Pour en savoir plus consulter la page economie.gouv.fr
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation va être supprimée progressivement selon le niveau de revenus, revenons en quelques points sur ses caractéristiques, son calcul et sur les changements à venir.
1. Qui est imposable ?
Tout le monde occupant un logement au 1er janvier est concerné par la taxe d’habitation à partir du moment où vous êtes propriétaire (résidence principale et résidence secondaire), locataire ou même occupant à titre gratuit d’un logement. Par contre, vous pouvez bénéficier d’exonérations partielles ou totale selon votre niveau de revenus.
2. A quoi sert la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation sert à financer les services publics de proximité, c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement, les Centres d’action sociale, les dépenses scolaires (cantines et bâtiments) , les équipement sportifs et culturels et les voiries.
3. Comment est-elle calculée ?
Pour la résidence principale, la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative nette et des taux votés pas les collectivités territoriales :
Valeur locative = valeur cadastrale – [abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs en fonction du revenu, d’une invalidité etc]. Il faut savoir qu’il est impossible de calculer sa valeur locative précisément. Le cadastre n’ayant pas été revu depuis les années 70.
Elle est théoriquement calculée comme suit : la surface pondérée multipliée par le tarif au m² du local de référence (articles 324 A à 324 L du Code général des impôts). legifrance.gouv.fr
Le taux voté par les collectivités s’applique ensuite sur cette valeur locative, c’est pourquoi la taxe d’habitation est différente d’une commune à l’autre.
4. Ce qui va changer pour la taxe d’habitation
La loi de finances planifie un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation à partir de 2018 et sa disparition pour 80% des français d’ici 2020
• 2018 : dégrèvement de 30%
• 2019 : dégrèvement de 65%
• 2020 : dégrèvement de 100%
Retrouvez ci-dessous le plafond des revenus pour être éligible à la baisse de la taxe d’habitation en 2018, pour en savoir plus allez sur economie.gouv.fr
La Taxe sur la plus-value immobilière
La taxe sur la plus-value immobilière est due à la suite de la vente, l’échange ou le partage d’un bien immobilier qu’ils soit faits par un particulier ou par une société de personne (société non soumise à l’impôt sur les sociétés) .
Elle a fait l’objet de plusieurs modifications qui en font un sujet assez complexe. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre notaire.
1. Qui est exonéré ?
Les plus values immobilières sont exonérées dans les cas suivants :
- Les ventes de résidences principales,
- Les biens détenus depuis plus de 30 ans
- Les ventes à moins de 15.000 €
- Si le vendeur est un retraité ou invalide selon condition de ressources
- Vente d’un bien détenu en France par un non résident (limité à une résidence par contribuable et dans la limite de 150.000 € de plus value nette imposable
- Vente dans le cadre d’une expropriation si l’indemnité est réutilisé dans sa totalité à l’acquisition, construction ou agrandissement de biens immobiliers dans l’année suivant la perception.
- Vente au profit de logements sociaux.
Toutes ses exonérations et d’autres non citées ici comme la vente d’une résidence secondaire font l’objet de conditions parfois un peu complexes. D’autres bénéficient d’abattements … plus d’informations ici : impots.gouv.fr
2. Comment est-elle calculée ?
La plus value immobilière est la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession.
Le prix de cession est égal au prix de vente + charges supportées lors de la cession – la TVA acquittée.
Le prix d’acquisition est le prix d’achat + les frais d’acquisition + les dépenses de travaux ( à justifier) . Si vous n’avez plus les justificatifs , vous pouvez opter pour une majoration forfaitaire de 7,5% ou 15% si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans.
Sur cette plus-value , dite plus-value brute, vous pouvez déduire des abattements selon la durée de détention du bien pour obtenir la plus-value nette. Plus cette durée est longue , plus la taxe diminue pour disparaitre quand vous dépassez 30 ans de détention.
Cette plus-value nette est imposée à 19% au titre de l’impôt sur le revenu et à 15,5% au titre des prélèvements sociaux. (Chiffres 2018)
